Photo d’archive d’une tempête de neige sur la route 11 près de Temagami, en Ontario. Ce n’est pas l’un des camions de cet article.

Mis à jour le 17 octobre 2026. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) ont porté des accusations contre des camionneurs et des entreprises lors de deux interventions distinctes ce mois-ci. L’une a eu lieu à Fergus le 14 octobre. L’autre a eu lieu sur la route 11, près de Temagami, le 10 octobre. Ensemble, les deux interventions ont mené à 30 accusations. Des médias locaux et des sites du camionnage ont rapporté les deux cas cette semaine. Voici ce que la PPO a dit, ce que la loi demande aux camionneurs et aux propriétaires, et ce que cela change si vous conduisez ou possédez un camion de travail.

Une précision d’abord. Une accusation n’est pas une déclaration de culpabilité. Les personnes accusées ne sont pas encore passées devant le tribunal.

L’intervention de Fergus, le 14 octobre

L’unité de gestion de la circulation de la PPO du comté de Wellington menait ce qu’elle appelle une initiative proactive d’application de la loi sur la route. Vers 10 h 15, des agents ont arrêté un véhicule utilitaire sur l’avenue Belsyde Est, à Fergus.

La PPO a accusé un conducteur de 41 ans de Parry Sound de 11 infractions. Elles relèvent du Code de la route et de la Loi sur le contrôle du cannabis. La liste comprend :

  • conduite sous suspension
  • possession d’un permis alors que le conducteur était interdit
  • possession de plus d’un permis
  • ceinture de sécurité mal portée
  • rapport d’inspection quotidienne mal rempli
  • cannabis à portée de main dans le véhicule
  • teinte sur les vitres qui cache l’intérieur
  • pneus inadéquats sur un véhicule utilitaire
  • aucune bâche sur la charge
  • conduite avec une défectuosité majeure
  • conduite avec une défectuosité mineure

Une entreprise liée à l’intervention a été accusée de neuf infractions au Code de la route. Elles comprennent :

  • ne pas s’assurer que l’inspection quotidienne a été bien faite
  • ne pas respecter les normes de performance du véhicule
  • laisser rouler le camion sans afficher de vignette d’inspection ni de preuve
  • pneus inadéquats
  • aucune bâche sur la charge
  • teinte sur les vitres
  • aucun nom sur le véhicule
  • aucun permis valide
  • laisser une personne sans permis conduire un véhicule utilitaire

Les personnes accusées doivent comparaître à la Cour des infractions provinciales de Guelph, à une date qui reste à fixer.

L’intervention de la route 11, le 10 octobre

Le samedi 10 octobre, à 7 h 45, des agents de la PPO ont arrêté un camion de transport sur la route 11, à Temagami, pour une infraction au Code de la route. Ils ont ensuite fait une inspection complète. Selon le communiqué de la PPO, rapporté par BayToday, les agents ont trouvé :

  • un joint de l’arbre de direction avec trop de jeu
  • une ceinture de sécurité du conducteur abîmée qui ne fonctionnait pas
  • un filtre à carburant qui fuyait
  • des traverses de cadre fissurées et brisées
  • des feux de clignotant qui ne fonctionnaient pas
  • des attaches desserrées entre le cadre et la caisse, et des dommages à la caisse

Le conducteur avait un rapport d’inspection quotidienne qui disait qu’il n’y avait aucune défectuosité. La PPO a jugé le camion dangereux à conduire. Les agents ont retiré sa vignette d’inspection annuelle et ses plaques d’immatriculation.

Un conducteur de 24 ans de Sudbury fait face à six accusations. Un propriétaire et exploitant de 34 ans de Barrie en a quatre. Les deux ont reçu un avis d’infraction et doivent comparaître plus tard à la Cour des infractions provinciales de Haileybury.

Photo : Nick3501, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

Photo d’archive d’une voiture de patrouille de la PPO (2011).

Ce que disent les règles

L’Ontario a un règlement appelé Règlement de l’Ontario 199/07. Il porte sur l’inspection des véhicules utilitaires. Voici les points clés.

  • Le conducteur doit faire une inspection quotidienne du camion et de toute remorque. L’inspection est valide pendant 24 heures.
  • Le conducteur doit remplir un rapport qui note toute défectuosité majeure ou mineure. S’il n’y en a pas, le rapport doit le dire.
  • Un conducteur peut continuer à rouler avec une défectuosité mineure si elle est inscrite au rapport. Une défectuosité majeure est une autre affaire. Parmi les exemples de défectuosités majeures dans les règles, on trouve un pneu à plat, un pneu usé sous la limite légale, un élément de cadre fissuré et une ceinture de sécurité manquante ou qui ne fonctionne pas.
  • Les conducteurs doivent remettre le rapport à l’exploitant, soit l’entreprise responsable du camion. Cela doit se faire au plus tard 20 jours après la fin de la validité de l’inspection.
  • Les exploitants doivent garder les rapports d’inspection quotidienne au moins six mois.

La PPO dit que le principe est simple. Les rapports d’inspection doivent correspondre à l’état réel du camion, et les problèmes de sécurité doivent être réglés avant que le camion roule sur une route.

Vous pouvez lire le règlement complet sur le site e-Lois de l’Ontario.

Est-ce que cela s’applique à ma camionnette?

Bien des gens conduisent une camionnette pour le travail. Le règlement limite ce qui compte comme un véhicule utilitaire. Un véhicule utilitaire dont le poids brut, ou le poids brut immatriculé, est de 4 500 kg ou moins n’est pas inclus. Les règles excluent aussi une camionnette utilisée seulement à des fins personnelles qui ne transporte ni marchandises commerciales ni outils ou équipement. Le poids et l’usage comptent tous les deux. Demandez au ministère des Transports si vous avez un doute.

Parmi les camionnettes légères sur Vehonix, on trouve le Ford F-150, le Toyota Tundra et le Toyota Tacoma. Nous n’avons pas de pages pour les camionnettes de service lourd, comme la F-250, sur Vehonix. Vous pouvez aussi parcourir toutes les camionnettes sur Vehonix.

Peu importe ce que vous conduisez, vérifiez s’il y a des rappels de sécurité ouverts pour votre véhicule. Notre page des rappels renvoie aux avis de Transports Canada.

Pas juste une intervention

Ces deux interventions sont petites à côté des opérations de groupe que la PPO mène. Voici deux exemples plus tôt cette année.

Opération Dates Ce qui a été rapporté
Opération Highway Guardian (RGT et Durham) 29 et 30 avril 148 inspections, 72 véhicules mis hors service, 211 accusations
Opération sur les véhicules utilitaires de Grey-Bruce 1er au 3 juin et 5 juin 95 véhicules arrêtés, 41 hors service, 81 accusations

Pendant l’opération Highway Guardian, la PPO a aussi fait de la sensibilisation auprès des conducteurs. Elle leur a rappelé de faire des vérifications avant et après chaque trajet, de signaler les défectuosités et d’avoir le bon permis.

Et les camions électriques?

Presque tous les véhicules moyens et lourds sur la route ne sont pas électriques à batterie. Le tableau de bord de Transports Canada montre environ 11 464 véhicules moyens et lourds électriques à batterie en circulation au 1er avril 2026. Cela représente environ 0,4 % de tous les véhicules moyens et lourds. Si vous voulez savoir comment les véhicules électriques progressent pour les voitures, lisez notre guide des véhicules électriques au Canada.

Plus de nouvelles de sécurité

Nous couvrons les rappels et la sécurité dans notre section Rappels et sécurité. Deux articles récents portent sur le rappel du Kia Seltos à traction intégrale et le rappel du Toyota Land Cruiser pour un tuyau de carburant.

Ce que nous ne savons pas encore

  • Les noms des personnes et des entreprises accusées. La PPO ne les a pas donnés dans les communiqués que nous avons lus.
  • Le type de camion arrêté à Fergus. Le communiqué de la PPO parle d’un véhicule utilitaire.
  • Les amendes. Les communiqués n’indiquent pas de peines, et les dossiers sont devant les tribunaux.
  • Si d’autres interventions comme celles-ci sont prévues. La PPO ne l’a pas dit.

Vehonix n’est pas une source policière ou juridique. Cet article s’appuie sur des communiqués de la PPO publiés par des sites de nouvelles locales et sur les autres sources ci-dessous.

FAQ

De quoi la PPO a-t-elle accusé les personnes à Fergus? Un conducteur de 41 ans de Parry Sound fait face à 11 accusations, et une entreprise liée à l’intervention en a neuf. L’intervention a eu lieu le 14 octobre 2026.

Que s’est-il passé près de Temagami? La PPO a arrêté un camion de transport sur la route 11 le 10 octobre et a trouvé des défectuosités, dont un cadre fissuré et un filtre à carburant qui fuyait. Deux personnes ont été accusées, et la vignette d’inspection et les plaques du camion ont été retirées.

Les personnes sont-elles coupables? Pas pour l’instant. Une accusation est une allégation, et les dossiers doivent encore aller devant le tribunal.

Qu’est-ce qu’un rapport d’inspection quotidienne? C’est un formulaire papier ou électronique que le conducteur remplit après une vérification quotidienne du camion. Il note toute défectuosité majeure ou mineure.

Un conducteur peut-il continuer à rouler avec une défectuosité? Une défectuosité mineure peut être permise si elle est inscrite au rapport. Une défectuosité majeure est un autre cas, et la PPO dit que les défauts de sécurité doivent être réglés avant que le camion roule sur une route.

Ces règles s’appliquent-elles à une petite camionnette? Pas toujours. Le règlement exclut les véhicules dont le poids brut ou le poids brut immatriculé est de 4 500 kg ou moins, et certaines camionnettes utilisées seulement à des fins personnelles. Demandez au ministère des Transports si vous avez un doute.

Sources

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