Pourquoi parle-t-on d'alcool au volant au Canada? Cette semaine, la police a porté une vague d'accusations de conduite avec facultés affaiblies. La PPO d'Essex a arrêté cinq conducteurs en huit heures. La GRC de la Nouvelle-Écosse a porté 23 accusations à l'Action de grâce. Voici la loi et le coût d'une infraction.

Points clés

  • Le 20 octobre, la PPO du comté d'Essex a arrêté cinq conducteurs aux facultés affaiblies en environ huit heures.
  • À l'Action de grâce, la GRC de la Nouvelle-Écosse a vérifié 8 918 véhicules à 110 points de contrôle. Elle a porté 23 accusations criminelles liées à la conduite avec facultés affaiblies.
  • La limite du Code criminel est de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Une première infraction entraîne une amende d'au moins 1 000 $.
  • La police peut demander un échantillon d'haleine à tout conducteur intercepté légalement. Elle n'a pas besoin de soupçonner que vous avez bu.
  • En Ontario, un taux de 0,05 à 0,079 peut mener à une suspension de permis de 7 jours et à une pénalité de 250 $.

Ce qui s'est passé cette semaine

Les nouvelles sont arrivées vite. Le 20 octobre, la PPO du comté d'Essex a fait cinq arrestations en environ huit heures. La première a eu lieu à Leamington, un peu avant 15 h. Un autre conducteur a été intercepté sur l'autoroute 401, près d'E.C. Row. Selon la PPO, une femme avait dans sa voiture un enfant mal attaché.

En Nouvelle-Écosse, la GRC a publié son bilan de l'opération Impact. C'est une campagne nationale de sécurité routière menée chaque année par l'Association canadienne des chefs de police. À l'Action de grâce, la GRC a vérifié 8 918 véhicules à 110 points de contrôle. Les agents ont porté 23 accusations criminelles pour conduite avec facultés affaiblies. Ils ont aussi imposé 14 suspensions sur le bord de la route pour l'alcool ou la drogue.

Le même jour, la GRC de Dartmouth a arrêté une conductrice de 51 ans sur l'autoroute 107. Selon la police, ses deux échantillons d'haleine indiquaient 180 mg. C'est plus du double de la limite.

Nous avons déjà parlé du bilan de l'Action de grâce de la PPO dans notre article sur le projet Safe Haul. Ici, on parle de la loi sur l'alcool au volant.

Photo : Raimond Spekking, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons. Un éthylomètre personnel, à titre d'illustration. La police au Canada utilise des appareils de détection approuvés.

La limite légale au Canada

Selon le Code criminel, vous ne pouvez pas conduire si vos facultés sont affaiblies, peu importe à quel point. Ça vaut pour l'alcool, la drogue ou les deux.

Il y a aussi une limite fixe. C'est un crime d'avoir 80 mg ou plus d'alcool par 100 ml de sang dans les deux heures qui suivent la conduite. On parle souvent du « 0,08 ».

Justice Canada indique ces amendes minimales pour une première infraction :

Alcoolémie Amende minimale
80 à 119 mg 1 000 $
120 à 159 mg 1 500 $
160 mg ou plus 2 000 $
Refus de souffler 2 000 $

Une deuxième infraction veut dire au moins 30 jours de prison. Une troisième, au moins 120 jours. Si quelqu'un meurt, la peine maximale est la prison à vie.

La police peut vous faire souffler sans raison

Depuis décembre 2018, la police peut faire un dépistage obligatoire d'alcool. Si un agent vous intercepte légalement, il peut vous demander de souffler sur place. Il n'a pas besoin de croire que vous avez bu. Un barrage routier ou un arrêt pour excès de vitesse suffit.

Refuser est un crime en soi. Comme le montre le tableau, l'amende minimale est la même que pour un taux élevé : 2 000 $.

Après des années à couvrir l'automobile, c'est la règle qui surprend le plus les conducteurs. Plusieurs pensent encore qu'ils peuvent refuser s'ils n'ont « pris qu'un verre ». Ce n'est pas le cas.

La zone d'avertissement : de 0,05 à 0,079

Vous pouvez être sous 0,08 et perdre quand même votre permis. La plupart des provinces ont leurs propres règles pour les taux plus bas. Ce ne sont pas des accusations criminelles, mais elles s'appliquent tout de suite.

En Ontario, un taux de 0,05 à 0,079 s'appelle la zone d'avertissement. Voici ce que ça coûte, selon le gouvernement de l'Ontario :

  • Première fois : suspension de 7 jours, un cours de 8 heures et une pénalité de 250 $.
  • Deuxième fois : suspension de 14 jours, un programme de 16 heures et une pénalité de 350 $.
  • Troisième fois : suspension de 30 jours, un programme de 16 heures, une pénalité de 450 $ et un antidémarreur pendant six mois.

Il faut aussi payer des frais pour ravoir son permis chaque fois. Les règles changent d'une province à l'autre, alors vérifiez celles de la vôtre.

Zéro alcool pour les jeunes et les nouveaux conducteurs

En Ontario, certains conducteurs ne doivent avoir aucune trace d'alcool. Ça touche :

  • Les conducteurs de 21 ans et moins.
  • Les titulaires d'un permis G1, G2, M1 ou M2.
  • Les conducteurs de camions et d'autobus qui exigent un permis commercial.

La même règle du zéro s'applique au cannabis. Dans un dossier de Toronto rendu public cette semaine, la police a aussi accusé un jeune de 17 ans en vertu de cette règle.

Si vous dépassez 0,08 en Ontario

Sur le bord de la route, l'Ontario impose ces sanctions avant même le procès :

  • Une suspension de permis immédiate de 90 jours.
  • La mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours.
  • Un cours de 8 heures et une pénalité de 550 $.

Si vous êtes ensuite reconnu coupable, c'est plus sévère. Depuis le 1er juillet 2026, une première condamnation en Ontario veut dire une suspension d'au moins un an. Il faut aussi utiliser un antidémarreur pendant au moins un an. C'est un petit appareil branché à la voiture. Elle ne démarre pas s'il détecte de l'alcool.

Le cannabis et la drogue comptent aussi

La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue entraîne les mêmes peines que l'alcool au volant. Justice Canada fixe ces limites :

  • De 2 à 5 ng de THC par ml de sang : infraction moins grave, amende maximale de 1 000 $.
  • 5 ng de THC ou plus : traité comme un taux de plus de 0,08.
  • 50 mg d'alcool et 2,5 ng de THC ensemble : c'est aussi un crime.
  • Toute trace de cocaïne, de méthamphétamine, de LSD, de kétamine, de PCP ou de champignons magiques : c'est un crime.

La police peut faire un test de salive si elle soupçonne une drogue. Des yeux rouges ou une façon de parler anormale peuvent suffire.

Prévoyez votre retour

L'Halloween arrive la semaine prochaine, et les partys des fêtes ne sont pas loin. La police fait souvent plus de contrôles à ce moment de l'année. Le gouvernement de l'Ontario propose des choix simples :

  • Choisir un conducteur désigné qui ne boit pas.
  • Prendre le transport en commun, un taxi ou un service de covoiturage.
  • Appeler un ami ou un proche.
  • Dormir sur place.

Pensez aussi au lendemain matin. L'alcool peut encore être dans votre sang au réveil. Si vous avez un doute, ne conduisez pas.

L'hiver approche aussi. Nos guides sur l'huile moteur avant l'hiver et sur la consommation par temps froid peuvent vous aider. Vous pouvez aussi lire notre article sur les accusations récentes de la PPO contre des camions.

Si vous voyez un conducteur qui semble avoir les facultés affaiblies, faites le 911.

FAQ

Quelle est la limite légale d'alcool au volant au Canada?

La limite du Code criminel est de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans les deux heures qui suivent la conduite. Vous pouvez aussi être accusé sous cette limite si votre conduite est affaiblie. Plusieurs provinces ajoutent des sanctions dès 0,05.

La police peut-elle m'obliger à souffler?

Oui. Depuis 2018, la police peut demander un échantillon d'haleine à tout conducteur intercepté légalement. Elle n'a pas besoin de raison de croire que vous avez bu. Un refus entraîne une amende minimale de 2 000 $.

Qu'arrive-t-il si je souffle 0,05 en Ontario?

La première fois, un taux de 0,05 à 0,079 entraîne une suspension de 7 jours, un cours de 8 heures et une pénalité de 250 $. Il faut aussi payer des frais pour ravoir son permis.

Quelle est l'amende pour une première infraction d'alcool au volant?

L'amende minimale est de 1 000 $ pour 80 à 119 mg. Elle passe à 1 500 $ pour 120 à 159 mg et à 2 000 $ pour 160 mg ou plus. La peine maximale est de 10 ans de prison.

Conduire gelé, est-ce la même chose que l'alcool au volant?

Oui, les peines sont les mêmes. Avoir 5 ng ou plus de THC par ml de sang dans les deux heures qui suivent la conduite est un crime. De 2 à 5 ng, l'amende peut aller jusqu'à 1 000 $.

Sources

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